PRESTATIONS DE TRAITEMENT DU COURRIER DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 8 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations d'affranchissement et d'acheminement sont définis par le titulaire du marché dans son mémoire technique. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) Critères de jugement des offres (lots 1 et 2) : Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : ** Valeur technique (notée sur 20, coefficient de pondération 6) Elle sera appréciée à partir des éléments fournis par le candidat dans son offre, et notée selon une valeur croissante de mérite : * étendue et diversité de la gamme des produits proposés dans le guide des tarifs : notées sur 10 * qualité du mémoire technique relatif aux modalités d'organisation mises en place par l'entreprise et aux modalités d'exécution des prestations : notée sur 10 La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique. ** Prix des prestations (noté sur 20, coefficient de pondération 4) Il sera apprécié selon le montant total de la simulation de commande (document non contractuel). La note sera de 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 20

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 8 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations d'affranchissement et d'acheminement sont définis par le titulaire du marché dans son mémoire technique. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) Critères de jugement des offres (lots 1 et 2) : Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : ** Valeur technique (notée sur 20, coefficient de pondération 6) Elle sera appréciée à partir des éléments fournis par le candidat dans son offre, et notée selon une valeur croissante de mérite : * étendue et diversité de la gamme des produits proposés dans le guide des tarifs : notées sur 10 * qualité du mémoire technique relatif aux modalités d'organisation mises en place par l'entreprise et aux modalités d'exécution des prestations : notée sur 10 La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique. ** Prix des prestations (noté sur 20, coefficient de pondération 4) Il sera apprécié selon le montant total de la simulation de commande (document non contractuel). La note sera de 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 20