PRESTATIONS DE TRAITEMENT DU COURRIER DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur les prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine : prestations de collecte et remise du courrier, service de boîte postale, prestation d'affranchissement et d'acheminement de tout type de courrier (lettres ordinaires, colis, lettres et colis avec preuve de dépôt et/ou remise contre signature, envois en nombre…) à destination de la France métropolitaine, des départements, régions et collectivités d'outre-mer, et de l'international. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum mais avec un montant maximum de 470 000 euro(s) pour l'Hôtel de la Communauté urbaine (lot 1) et de 36 000 euro(s) pour les Maisons du territoire (lot 2). Cet accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant réel de l'accord-cadre sera fonction du volume du courrier effectivement traité pour ce qui concerne l'affranchissement et l'acheminement