Procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de MARANS
Appel d'offres
2024-05-05
Une attribution a été publiée.
Marché ordinaire, à prix forfaitaires pour la mise en ouvre de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier liée à la déviation de la RD 114 pour le contournement du bourg de MARANS. Cette prestation se déroulera en quatre étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étude d¿aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : Enquête publique sur le périmètre ; - Tranche optionnelle n°2 : Phase opérationnelle d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n°3 : Assistance devant la juridiction compétente.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-52857
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79311000
Dates importantes
- Date de clôture : 06/06/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 24IISBA04
Lots
Marché ordinaire, à prix forfaitaires, avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La durée totale d'exécution des prestations est de 63 mois.
LOT-0001Services
Acheteurs
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
ORG-0001SIRET: 22170001600738
AdresseDJCP
85 Boulevard de la République, 17076, La rochelle cedex 09
Documents
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