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Procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de MARANS

Avis d'attribution

2024-09-04

ServicesEtude

Marché ordinaire, à prix forfaitaires pour la mise en oeuvre de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier liée à la déviation de la RD 114 pour le contournement du bourg de MARANS. Cette prestation se déroulera en quatre étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étude d¿aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : Enquête publique sur le périmètre ; - Tranche optionnelle n°2 : Phase opérationnelle d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n°3 : Assistance devant la juridiction compétente.

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-99860
Procédure : ouverte
Source : JOUE
Classification CPV: 79311000

Autres informations

Départements de publication: 17

Avis liés: Appel d'offres N° 24-52857 (2024-05-05)

Identifiant interne : 24IISBA04

Lots

Procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de MARANS

LOT-0001

Services

Marché ordinaire, à prix forfaitaires, avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La durée totale d'exécution des prestations est de 63 mois.

Identifiant interne24IISBA04

Classification CPV79311000

Montant1.45 M€ (estimé)

Acheteurs

DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

ORG-0001

SIRET: 22170001600738

AdresseDJCP 85 Boulevard de la République, 17076, La rochelle cedex 09

Fournisseurs

GROUPEMENT GÉOUEST / SAFOLIA

ORG-0004

SIRET: 48036595600071

Adresse46 Rue Benjamin Franklin - BP 50352, 85009, LA ROCHE SUR YON CEDEX

Lots