Procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de MARANS
Avis d'attribution
2024-09-04
Marché ordinaire, à prix forfaitaires pour la mise en oeuvre de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier liée à la déviation de la RD 114 pour le contournement du bourg de MARANS. Cette prestation se déroulera en quatre étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étude d¿aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : Enquête publique sur le périmètre ; - Tranche optionnelle n°2 : Phase opérationnelle d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n°3 : Assistance devant la juridiction compétente.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-99860
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79311000
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-52857 (2024-05-05)
- Identifiant interne : 24IISBA04
Lots
Procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de MARANS
LOT-0001Marché ordinaire, à prix forfaitaires, avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La durée totale d'exécution des prestations est de 63 mois.
Acheteurs
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
ORG-0001SIRET: 22170001600738
Fournisseurs
GROUPEMENT GÉOUEST / SAFOLIA
ORG-0004SIRET: 48036595600071
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