MUTUELLE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ.
Appel d'offres
2024-05-05
L'ESAT HENRY MARSOULAN est un établissement public médico-social autonome situé à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis (93100). L'établissement a pour mission d'accompagner des personnes en situation de handicap à exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Pour se faire, l'ESAT HENRY MARSOULAN emploie 270 travailleurs en situation de handicap avec un statut d'usagers en contrat de soutien et d'aide par le travail, conforme au modèle figurant à l'annexe 3.9 du Code de l'Action sociale et des Familles. Soucieux d'apporter une couverture complémentaire santé obligatoire à ses usagers, l'ESAT lance un marché afin de répondre à loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 selon les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'objectif est de pouvoir garantir un bon niveau de prestations au plus grand nombre d'usagers avec un reste à charge peu important. C'est pourquoi l'EAST participe au financement de cette complémentaire santé.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-52777
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512000
Dates importantes
- Date de cloture : 03/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 93
- Identifiant interne : 202404091557
Lots
MUTUELLE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
LOT-0001Couverture complémentaire santé obligatoire conformément à loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023.
Acheteurs
ESAT Henry MARSOULAN
ORG-0001SIRET: 26930112300015