ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
Appel d'offres
2024-01-18
L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées, regroupant 34 communes (territoire de 40.000 habitants, 34 communes dont 29 communes de moins de 1.000 habitants et parmi elles, 24 communes de moins de 500 habitants)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-5229
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79311000
Dates importantes
- Date de cloture : 15/02/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 09, 31
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-31013 (2024-03-15)
- Identifiant interne : 2024001SDEP
Lots
ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
LOT-0000L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées, regroupant 34 communes (territoire de 40.000 habitants, 34 communes dont 29 communes de moins de 1.000 habitants et parmi elles, 24 communes de moins de 500 habitants)
Acheteurs
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
ORG-0002SIRET: 20006623100107
CCPAP
ORG-0003Identifiant: 58834