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ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

Avis d'attribution

2024-03-15

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées, regroupant 34 communes (territoire de 40.000 habitants, 34 communes dont 29 communes de moins de 1.000 habitants et parmi elles, 24 communes de moins de 500 habitants)

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-31013
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79311000

Autres informations

  • Départements de publication: 09
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-5229 (2024-01-18)
  • Identifiant interne : 2024001SDEP

Lots

ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

LOT-0000
Services

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées, regroupant 34 communes (territoire de 40.000 habitants, 34 communes dont 29 communes de moins de 1.000 habitants et parmi elles, 24 communes de moins de 500 habitants)

Identifiant interneS-PF-35559
Durée prévue2 ans
Classification CPV79311000
Date de début2024-03-01

Acheteurs

Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

ORG-0002

SIRET: 20006623100107

Adresse26 bis Boulevard Delcassé, 09100, Pamiers

CCPAP

ORG-0003

Identifiant: 0

Adresse26 bis boulevard Delcassé, 09100, pamiers

Fournisseurs

COGITE

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse316 Rue Henri Becquerel, 11400, Castelnaudary
Lots

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots