Concession du Service Public de l'Eau Potable de Saint-Louis Agglomération - Phases de candidature et d'offre

Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Par voie électronique via : http://www.marches-publics.info Lieu principal d'exécution : les 7 communes du secteur Saint Louis : Saint-Louis, Huningue, Blotzheim, Village-Neuf, Hégenheim, Buschwiller, Hésingue, les 22 communes de l'ex-Communauté de Communes du Pays de Sierentz, Bartenheim, Kembs, Rosenau, Ranspach-le-Haut et Ranspach-Le-Bas et les 10 communes de l'ex-Communauté de Communes de la Porte du Sundgau Description des prestations : Les missions qui seront confiées au concessionnaire seront les suivantes : Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public d'eau potable sur le périmètre de Saint-Louis Agglomération, et plus précisément : -L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages d'alimentation en eau potable mis à disposition par la Collectivité ; -Une partie du renouvellement patrimonial des canalisations et des travaux d'extension et de renforcement, -La totalité des travaux de renouvellement fonctionnel, -La réalisation des travaux définis par le contrat, -La relation avec les usagers (notamment facturation, recouvrement, accueil, etc.), -Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu, -etc.. Le concessionnaire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers. Chiffres caractéristiques du service - exercice 2022 : Ud1 - Périmètre Saint-Louis, Huningue et environs : -Nombre d'abonnés : 11 847 -Volumes consommés autorisés = 3 555 363 m3 (hors Ventes En Gros) -5 ouvrages de production pour une capacité globale de 19 900 m3/j -4 ouvrages de stockage pour un volume global de 7 750 m3, -2 ouvrages de surpression ou de pompage, -1 station de traitement (dénitratation), -376 km de canalisations y compris branchements, -10 364 branchements et 12 148 compteurs. Ud3 - Secteur Sierentz : -7 forages + 2 forages à l'arrêt -4 postes de chloration fixes gazeux et 4 postes de chloration mobiles -15 ouvrages de stockage pour un volume global de 7 280 m3, -11 stations de reprise et surpression -55 km de réseaux d'adduction Ud2, 4, 5, 6, 7 et 8 - Secteur Sundgau : -8 forages et 7 sources superficielles -9 postes de chloration, 1 poste de traitement Cag et 1 poste Uv -11 ouvrages de stockage pour un volume global de 3 100 m3, -7 stations de reprise -4,9 km de réseaux d'adduction Périmètre ex- Communauté de Communes des Portes du Sundgau et du Pays de Sierentz : Volumes prélevés sur l''ensemble des ouvrages de production = 2 954 659 m3 Les volumes vendus aux autres services sont : - Cc Sundgau (Ex Cc Ill et Gerbach) - Sla (Commune de Wentzwiller en régie) - Sla (Ex Siaep Michelbach-Attenschwiller en régie) - Commune de Neuwiller Ii.2.5) Critères d'attribution Sélection des candidats : Les candidats seront sélectionnés au vu de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leur capacité économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, l'autorité peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Analyse des offres : L'offre sera appréciée dans les conditions et selon les critères fixés dans le règlement de la consultation. Valeur estimée : La valeur estimée du Contrat est de : -58 M euro(s) Ht sur la durée de la délégation de service public pour la variante 1 -52 M euro(s) Ht sur la durée de la délégation de service public pour la variante 2 -55 M euro(s) Ht sur la durée de la délégation de service public pour la variante 3 Cette valeur, calculée selon une méthode objective, correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du Délégataire pendant la durée du Contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la délégation de service public. Elle a été calculée selon les modalités prévues aux Articles R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique en euros 2025. Durée de la concession : Le contrat a une durée de 12 ans à partir du 1er janvier 2025 ou à la date de sa notification. Information sur les fonds de l'Union européenne : Sans objet Information concernant l'accord sur les marchés publics (Amp) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics Informations Sur Les Echanges Electroniques : La facturation en ligne sera acceptée Informations Complementaires : La procédure est de type ouverte avec dépôt des candidatures et offres à la même date. La commission prévue à l'article L.1411-5 du Cgct se réunit pour examiner les candidatures, dresser la liste des candidats dont les offres pourront être analysées et formuler un avis sur les offres des candidats dont la candidature a été retenue Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info. En cas de difficultés pour retirer un Dce et/ou déposer une offre électronique, les candidats sont invités à contacter le support d'Aws-Achat à l'adresse électronique Voir l’e-mail ou par téléphone au 04.80.04.12.60. Les candidats peuvent également s'adresser au Service Marchés Publics de Saint-Louis Agglomération à l'adresse électronique Voir l’e-mail ou par téléphone au 03.89.70.90.75. Pour les modalités de remise des plis : par voie électronique (sur le site internet http://www.marches-publics.info et ce dans les conditions spécifiées dans le règlement de consultation. La Collectivité organisera une visite des principales installations du service d'eau potable, à l'ensemble des candidats sur 2 jours le mardi 21 et le mercredi 22 mai 2024 (Rdv à 9h00 au siège de la Collectivité) Service auprès duquel peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif De Strasbourg 31, avenue de la Paix - Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : Voir l’e-mail Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/