23C0087 - Marché d'assurances
Avis d'attribution
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
2024-05-03
La consultation a pour objet : Assurance de responsabilité civile (mise en application lorsque la responsabilité du CCAS est engagée) et des dommages aux biens (mise en application pour un dommage sur le patrimoine mobilier ou immobilier du CCAS). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-52184
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 23C0087
Lots
Dommages aux biens
LOT-0002Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 48 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 16/03/2024
Acheteurs
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
ORG-0001SIRET: 20003019500115
Documents
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