Prestations d'un cabinet de géomètres pour le compte de divers services de la Ville de Mèze
Appel d'offres
2024-05-02
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le périmètre géographique d'intervention est limité au territoire de la Ville de Mèze. Le CCTP, commun aux deux lots, définit la nature et la consistance des missions aui seront attribuées au(x) titulaire(s) du présent marché. En cas de besoin, en cours d'étude et avec autorisation du Maître d'Ouvrage, le titulaire pourra faire appel à tout expert nécessaire à la réussite des missions confiées en tant que sous-traitant. Le présent accord-cadre comprend deux (2) familles de prestations distinctes de géomètre : - Géomètre topographe - Géomètre experts
Lots
Prestations d'un cabinet de géomètres pour le compte de divers services de la Ville de Mèze
LOT-000101 : Missions de Géomètre topographe. Prestations qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographe
Prestations d'un cabinet de géomètres pour le compte de divers services de la Ville de Mèze
LOT-000202 : Missions de Géomètre Expert. Prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre expert (états parcellaires, plans de division foncière, recherche de propriétés, bornage d'emprises...)
Acheteurs
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