Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)

Appel d'offres

Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)

2024-05-02

ServicesInformatique (matériel)Transport812.13 k€ (estimé)

Une attribution a été publiée.

Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH) Accord-cadre conclu en application de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008), dont les bons de commande sont conclus par la Cnam et les CSH, désignés tous deux comme « les Organismes » dans l'ensemble des documents de cette consultation, visés et décrits au CCTP.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-51795
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 63121000 - Services de stockage et de récupération, 72317000 - Services de stockage de données

Dates importantes

Date de clôture : 13/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Paris (75)

Identifiant interne : 2156.AC.2709

Voir l'historique (3 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Le montant maximum de la part à commandes de l'accord-cadre sur sa durée est de 156 725,59 euros HT, soit 189 000 euros TTC.

Lots

accord-cadre mono-attributaire comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande

LOT-0001

Services

L'accord-cadre n'est pas alloti : la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Identifiant interneAccord-cadre non alloti

Informations complémentaires de l'avis

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification au Titulaire.

Acheteurs

Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)

SIRET: 18003502402369

Adresse26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE, 75020, Paris

Documents

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