Elaboration, la fabrication et la pose d'éléments de signalétique extérieure et intérieure des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. - 1ère période de 2 ans : Le montant minimum pour la période est de 10 000 euro(s) HT Le montant maximum pour la période est de 400 000 euro(s) HT - Puis pour chaque année de reconduction : Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) HT