Travaux divers de voirie pour la Ville et la Communauté Urbaine d'Alencon

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville, la Communauté urbaine d'Alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque marché subséquent, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. La CAO du coordonnateur est compétente pour l'attribution des accords-cadres. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, appropriées et régulières). Il est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois. Montant maximum par période d'exécution : 7 200 000 euro(s) HT dont 6 000 000 euro(s) HT pour la Ville et 1 200 000 euro(s) HT pour la CUA