Travaux divers de voirie pour la Ville et la Communauté Urbaine d'Alencon

Motif du choix des attributaires : Offres économiquement les plus avantageuses après application des critères du règlement de consultation Prix 50% valeur technique 50% Les accords-cadres sont consultables sur rendez-vous auprès du Service de la Commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon (02.33.32.40.78)les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Tribunal compétent et service auprès de qui les informations sur les voies de recours peuvent être obtenues : Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 Caen Cedex04, tél : 0231707272, fax : 0231524217 +33 231707272, fax : +33 231524217