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Fourniture, gestion, maintenance et lavage de bacs de bacs (2 lots)

Appel d'offres

PARIS OUEST LA DEFENSE

2024-05-01

Un avis rectificatif a été publié.
Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, la gestion, la maintenance (lot n°1) et le lavage de parcs de bacs (lot n°2) sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 23071_72_BACS
Voir l'historique (2 avis)
Informations complémentaires de l'avis
VALEUR ESTIMÉE : la valeur estimée pour chaque lot est fournie en quantité de bacs (cf. les DQE du lot n°1 et n°2). VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et ses 2 annexes, spécifiques au lot 1 : Exemple de tableau de facturation - type 1 ; Exemple de tableau de facturation - type 2 - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et ses 6 annexes : Annexe 1 : Caractéristiques actuelles par villes (2 lots) ; Annexe 2 : Etat du parc 2022-2023 (2 lots) ; Annexe 3 : Détail des interventions 2022-2023 (lot n°1) ; Annexe 4 : Base de données producteurs Déchets Alimentaires Nanterre (lot n°1) ; Annexe 5 : Base de données GPS - Nanterre (lot n°1) ; Annexe 6 : Liste des immeubles - lavage avant 18h - Puteaux (lot n°2) MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 3 juin 2024 inclus. DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée (cf. article 6.2 du RC) DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 7.3 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 9 du RC

Lots

Lot n°1 : fourniture, livraison, gestion, maintenance de parcs de bacs

Services
Le contrat a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des parcs de bacs sur le territoire de l'EPT paris Ouest la Défense. Les villes utilisatrices de ce contrat à sa date de notification sont l'ensemble des Villes du territoire du POLD: Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, pour sa première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 2 fois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans : - pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - une 2ème (et dernière période) allant du 1er janvier 2028 au 31 octobre 2028. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat. La période de préparation s'étend de la notification du contrat au 22 janvier 2025, date de démarrage effectif des prestations. À titre indicatif et non contractuel, la notification du contrat et la réunion de lancement sont prévus début du mois de novembre 2024. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 5 500 000 euros HT sur sa durée totale, toutes Villes confondues. L'estimation du contrat (en quantité) figure dans les DQE du lot n°1.
Identifiant interne23071_BACS

Lot n°2 : lavage de parcs de bacs

Services
Le contrat a pour objet le lavage de parcs de bacs sur le territoire de l'EPT paris Ouest la Défense. Les villes utilisatrices de ce contrat à sa date de notification sont : Courbevoie, Levallois-Perret, Puteaux. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, pour sa première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 2 fois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans : - pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - une 2ème (et dernière période) allant du 1er janvier 2028 au 31 octobre 2028. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. La période de préparation s'étend de la notification du contrat au 22 janvier 2025, date de démarrage effectif des prestations. À titre indicatif et non contractuel, la notification du contrat et la réunion de lancement sont prévus début du mois de novembre 2024. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 2 100 000 euros HT sur sa durée totale, toutes Villes confondues. L'estimation du contrat (en quantité) figure dans le DQE du lot n°2.
Identifiant interne23072_BACS

Acheteurs

PARIS OUEST LA DEFENSE

SIRET: 20005798200015

AdresseMétropole du Grand paris 1 place du 27 mars 2022, NANTERRE

Fournisseurs

Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges

SIRET: 17750000600024

Adresse5 rue Leblanc, 75911, Paris cedex

Documents

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