Fourniture, gestion, maintenance et lavage de bacs de bacs (2 lots)

Le contrat a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des parcs de bacs sur le territoire de l'EPT paris Ouest la Défense. Les villes utilisatrices de ce contrat à sa date de notification sont l'ensemble des Villes du territoire du POLD: Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, pour sa première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 2 fois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans : - pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - une 2ème (et dernière période) allant du 1er janvier 2028 au 31 octobre 2028. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat. La période de préparation s'étend de la notification du contrat au 22 janvier 2025, date de démarrage effectif des prestations. À titre indicatif et non contractuel, la notification du contrat et la réunion de lancement sont prévus début du mois de novembre 2024. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 5 500 000 euros HT sur sa durée totale, toutes Villes confondues. L'estimation du contrat (en quantité) figure dans les DQE du lot n°1.

Le contrat a pour objet le lavage de parcs de bacs sur le territoire de l'EPT paris Ouest la Défense. Les villes utilisatrices de ce contrat à sa date de notification sont : Courbevoie, Levallois-Perret, Puteaux. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, pour sa première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 2 fois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans : - pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - une 2ème (et dernière période) allant du 1er janvier 2028 au 31 octobre 2028. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. La période de préparation s'étend de la notification du contrat au 22 janvier 2025, date de démarrage effectif des prestations. À titre indicatif et non contractuel, la notification du contrat et la réunion de lancement sont prévus début du mois de novembre 2024. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 2 100 000 euros HT sur sa durée totale, toutes Villes confondues. L'estimation du contrat (en quantité) figure dans le DQE du lot n°2.