FOURNITURE DE BASES DE DONNÉES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET VARIÉTÉS
Appel d'offres
2024-05-01
L'accord cadre a pour objet la mise à disposition et l'actualisation des bases de données listées ci-après selon l'allotissement et les spécifications techniques décrits dans le CCTP : -Produits Phytosanitaires détenteur d'une homologation -Produits phytosanitaires : Données conditionnement et logistique -Fiches de données de Sécurité (FDS) -Produits " moyens biologiques / auxiliaires de culture " -Produits " MFSC " (Matières Fertilisantes et Support de Cultures) -Variétés de semences,
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-51137
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 72319000
Dates importantes
- Date de cloture : 07/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75, 78, 92, 93, 94
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-118312 (2024-10-18)
- Identifiant interne : 2023-37
Lots
Fourniture des données " Produits phytosanitaires "
LOT-0001Ce lot concerne la fourniture des données relatives aux produits phytosanitaires ayant une homologation.
Fourniture des données de conditionnement et logistique
LOT-0002Ce lot concerne la fourniture des données de conditionnement et logistiques des produits phytosanitaires ayant une homologation, fournis dans le lot 1. Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Fourniture des " Fiches de données sécurité "
LOT-0003Ce lot concerne la Fourniture des " Fiches de données sécurité ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Fourniture des données " Produits de moyens biologiques à base de macro-organismes "
LOT-0004Ce lot concerne la fourniture des données " Produits de moyens biologiques à base de macro-organismes ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Fourniture des données " Produits Matières Fertilisantes et Support Culture (MFSC) "
LOT-0005Ce lot concerne la fourniture des données " Produits Matières Fertilisantes et Support Culture (MFSC) ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Fourniture des données " Variétés Grandes cultures, Fourragères, Légumes et cultures fruitières "
LOT-0006Ce lot concerne la fourniture des données " Variétés Grandes cultures, Fourragères, Légumes et cultures fruitières". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 160 000eurosHT sur toute sa durée.
Acheteurs
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
ORG-0001SIRET: 18007004700014