FOURNITURE DE BASES DE DONNÉES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET VARIÉTÉS

Ce lot concerne la fourniture des données relatives aux produits phytosanitaires ayant une homologation.

Ce lot concerne la fourniture des données de conditionnement et logistiques des produits phytosanitaires ayant une homologation, fournis dans le lot 1. Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.

Ce lot concerne la Fourniture des " Fiches de données sécurité ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.

Ce lot concerne la fourniture des données " Produits de moyens biologiques à base de macro-organismes ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.

Ce lot concerne la fourniture des données " Produits Matières Fertilisantes et Support Culture (MFSC) ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.

Ce lot concerne la fourniture des données " Variétés Grandes cultures, Fourragères, Légumes et cultures fruitières". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 160 000eurosHT sur toute sa durée.