Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Conformément à l'article 3.3.1 du RC les tâches essentielles suivantes devront être exécutées directement par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance : études d'exécution (plans d'exécution, notes de calcul, dispositions spécifiques au chantier, synthèse des plans). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité (au stade des marchés subséquents) de proposer aux titulaires un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.6.1 du CCAP. Par ailleurs le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.