Fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements électromécaniques des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne

L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. La date prévisionnelle de début du marché est le 04 janvier 2027. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 3 000 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée de 7 000 000 euros H.T est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées au C.C.A.P. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Pour tous les lots : Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite du site de la station CHIC à Créteil devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au vendredi 04 septembre 2026 inclus. Les visites se feront sur prise de rendez-vous.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°2 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 3 000 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 7 620 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée de l'accord-cadre. Les sous-critères de la valeur technique et des dispositions environnementales sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du C.C.A.P. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Pour tous les lots : Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite du site de la station CHIC à Créteil devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au vendredi 04 septembre 2026 inclus. Les visites se feront sur prise de rendez-vous.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°3 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 3 000 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 2 640 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée de l'accord-cadre. Les sous-critères de la valeur technique et des dispositions environnementales sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du C.C.A.P. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Pour tous les lots : Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite du site de la station CHIC à Créteil devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au vendredi 04 septembre 2026 inclus . Les visites se feront sur prise de rendez-vous.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°4 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 1 000 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 2 920 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée de l'accord-cadre. Les sous-critères de la valeur technique et des dispositions environnementales sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du C.C.A.P. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Pour tous les lots : Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite du site de la station CHIC à Créteil devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au vendredi 04 septembre 2026 inclus . Les visites se feront sur prise de rendez-vous.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°5 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 3 000 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 6 800 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée de l'accord-cadre. Les sous-critères de la valeur technique et des dispositions environnementales sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du C.C.A.P. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Pour tous les lots : Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite du site de la station CHIC à Créteil devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au vendredi 04 septembre 2026 inclus . Les visites se feront sur prise de rendez-vous.