Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL

Le marché comporte une variante imposée. La variante imposée porte sur la franchise en matière de garanties statutaires suivante : accident ou maladie imputable au service : franchise 30 jours fermes, maladie de longue durée ou de longue maladie : franchise 30 jours fermes, maladie ordinaire, congé maternité, paternité ou d'adoption : franchise de 4 à 10 jours fermes, congé temps partiel thérapeutique : franchise 30 jours fermes. L'offre sur la variante doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email Voir l’e-mail qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont forfaitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché.