Souscription et gestion de contrats d'assurances

Appel d'offres

2024-04-26

ServicesAssurance405 k€ (estimé)

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Les contrats d'assurance couvrent les risques suivants : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 05/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

508 Avenue des Thézières, 74440 Taninges
  • Départements de publication: 74
  • Identifiant interne : MP ASSURANCES

Lots

Dommage aux biens

LOT-0001
Services

Le contrat doit couvrir les garanties suivantes: incendie / foudre /explosions, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats / vandalisme tous dommages, effondrement, choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles, vol et bris de glaces

Date de début2024-07-01
Date de fin2028-12-31
Localisation508 Avenue des Thézières, 74440 Taninges

Responsabilité civile

LOT-0002
Services

Le contrat doit couvrir les garanties de base suivantes : RC pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur, RC en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, atteintes accidentelles à l'environnement, requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles, véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière, RC commettant/besoin du service, lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique, faute inexcusable et faute intentionnelle, recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence, vol par préposés, responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation, responsabilité à l'égard des élus communautaires

Date de début2024-07-01
Date de fin2028-12-31
Localisation508 Avenue des Thézières, 74440 Taninges

Parc automobile

LOT-0003
Services

Garanties demandées pour l'ensemble du parc : RC, défense et recours, vol / incendie, assistance sans franchise km et véhicule de remplacement. Pour les véhicules légers (- de 3,5 T), deux roues de 0 à 5 ans inclus, poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus : dommages tous accidents

Date de début2024-07-01
Date de fin2028-12-31
Localisation508 Avenue des Thézières, 74440 Taninges

Cyber risques

LOT-0004
Services

Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique, avec limitation contractuelle d'indemnité de 500 000 euro(s)

Date de début2024-07-01
Date de fin2028-12-31
Localisation508 Avenue des Thézières, 74440 Taninges

Acheteurs

Communauté de communes des Montagnes du Giffre

ORG-0002

SIRET: 20003409800034

Adresse508 Avenue des Thézières, 74440, Taninges
Site Webmp74.fr

Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

ORG-0003

Identifiant: 117762

Adresse508 Avenue des Thézières, 74440, Taninges

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots