Souscription et gestion de contrats d'assurances
Appel d'offres
Communauté de communes des Montagnes du Giffre
2024-04-26
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Les contrats d'assurance couvrent les risques suivants :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot n° 4 - CYBER RISQUES
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-49446
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 5 juin 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
508 Avenue des Thézières, 74440 Taninges
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : MP ASSURANCES
Lots
Dommage aux biens
LOT-0001Services
Le contrat doit couvrir les garanties suivantes: incendie / foudre /explosions, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats / vandalisme tous dommages, effondrement, choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles, vol et bris de glaces
Date de début2024-07-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
508 Avenue des Thézières, 74440 Taninges
Responsabilité civile
LOT-0002Services
Le contrat doit couvrir les garanties de base suivantes : RC pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur, RC en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, atteintes accidentelles à l'environnement, requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles, véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière, RC commettant/besoin du service, lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique, faute inexcusable et faute intentionnelle, recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence, vol par préposés, responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation, responsabilité à l'égard des élus communautaires
Date de début2024-07-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
508 Avenue des Thézières, 74440 Taninges
Parc automobile
LOT-0003Services
Garanties demandées pour l'ensemble du parc : RC, défense et recours, vol / incendie, assistance sans franchise km et véhicule de remplacement.
Pour les véhicules légers (- de 3,5 T), deux roues de 0 à 5 ans inclus, poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus : dommages tous accidents
Date de début2024-07-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
508 Avenue des Thézières, 74440 Taninges
Cyber risques
LOT-0004Services
Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique, avec limitation contractuelle d'indemnité de 500 000 euro(s)
Date de début2024-07-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
508 Avenue des Thézières, 74440 Taninges
Acheteurs
Communauté de communes des Montagnes du Giffre
SIRET: 20003409800034
Adresse508 Avenue des Thézières, 74440, Taninges
Site Webmp74.fr
Documents
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