Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE SARZEAU.

Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Assurance Responsabilité et risques annexes - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance Flotte automobile et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance Risques statutaires du personnel - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance Protection juridique des personnes physiques

Assurance Flotte maritime