GESTION DU DISPOSITIF D'EPARGNE SALARIALE PERE-CO ET PEE POUR LA CAISSE DES DEPOTS

Le montant maximum de l'accord-cadre, s'élève à 800 000 euros hors taxes. La durée du marché est de 8 ans ferme. L'accord-cadre est mono-attributaire, il est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est aout 2024. 2024. L'accord-cadre ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME.