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Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT

Appel d'offres

Cristal Habitat

2026-09-07

ServicesPrestations de services1.67 M€ (estimé)
Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/10/2026 11:00 (36 jours 18 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Savoie (73)
  • Identifiant interne : DRH/PERO/2026

Informations complémentaires de l'avis

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/

Lots

Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT

LOT-0000
Services
Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »
Identifiant interneS-PF-1867726
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant1.67 M€
Localisation
1 place du Forum, 73000 Chambery

Acheteurs

Cristal Habitat

Identifiant: 55721

Adresse1 Place Du Forum, 73000, Chambéry Cédex

Documents

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