Recherche d'amiante et d'HAP dans les enrobés et bétons, dans le cadre des travaux de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de deux mois. Le présent marché s'adresse aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme agréé qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante / HAP, visées à l'article R.1334-29 du Code de la Santé Publique, associés à un laboratoire d'analyse accrédité COFRAC pour la recherche d'amiante / HAP dans les matériaux. Les intervenants devront disposer des attestations de compétence individuelle délivrée par un organisme certifié, relevant de la sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Avance : avance forfaitaire de 5% du montant TTC du bon de commande, portée à 20% pour les PME, pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) H.T. et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, éventuellement contributions des communes et CAS FACE. Marché passé sur la base de prix unitaires révisables. Paiement : mensuel, par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours.

La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois. Le présent marché s'adresse aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme agréé qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante / HAP, visées à l'article R.1334-29 du Code de la Santé Publique, associés à un laboratoire d'analyse accrédité COFRAC pour la recherche d'amiante / HAP dans les matériaux. Les intervenants devront disposer des attestations de compétence individuelle délivrée par un organisme certifié, relevant de la sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Avance : avance forfaitaire de 5% du montant TTC du bon de commande, portée à 20% pour les PME, pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) H.T. et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, éventuellement contributions des communes et CAS FACE. Marché passé sur la base de prix unitaires révisables. Paiement : mensuel, par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours.