Prestations de transport de personnes mineures handicapées pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Appel d'offres
2024-04-24
Transport journalier sur la période scolaire de 14 personnes mineures autistes du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Centre Hospitalier Guillaume Régnier (Rennes 35), de leur domicile vers 2 écoles spécialisées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le Lot 1 : L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Pour le Lot 2 : L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour chacun des lots. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-48046
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 60000000
Dates importantes
- Date de cloture : 31/05/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 35
Lots
Prestations de transport de personnes mineures handicapées pour le CHGR.
LOT-0001Transport de 7 enfants, de leur domicile vers l'Ecole Maternelle de Bourgchevreuil - 16, Bd des Métaieries à CESSON-SÉVIGNÉ (35) L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel est : 200 000.00 euros pour toute la durée du marché public L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Prestations de transport de personnes mineures handicapées pour le CHGR.
LOT-0002Transport de 7 enfants, de leur domicile vers l'Ecole Maternelle Jean Rostand - Rue du Doyen Bouzat à RENNES (35) L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de L'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel est : 200 000.00 euros pour toute la durée du marché public L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.