Prestations de transport de personnes mineures handicapées pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier

Transport journalier sur la période scolaire de 14 personnes mineures autistes du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Centre Hospitalier Guillaume Régnier (Rennes 35), de leur domicile vers 2 écoles spécialisées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le Lot 1 : L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Pour le Lot 2 : L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour chacun des lots. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).