Exploitation d'un centre de tri de collecte sélective et d'un centre de tri et préparation CSR installés, rue du Boisillon, Zone Industrielle des Châtelets à Ploufragan.

1) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. 2) Conformément à l'article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie « offre » et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale. 3) Les candidats sont avertis qu'une visite de site est prévue. Les candidats devront prendre rendez-vous selon les modalités prévues au règlement de consultation. 4) Il est rappelé que les prestations attendues dans le cadre du Marché incluent la constitution et le dépôt de Permis de Construire. Cette prestation sera réalisée par un architecte DPLG, qui ne pourra pas faire l'objet de sous-traitance, en application de l'alinéa 1er de l'article 37 du code de déontologie des architectes, et qui devra donc être présenté dans le groupement en tant que cotraitant. 5) L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché porte sur deux installations distinctes : le centre de tri et de préparation de CSR TI VALO ainsi que le centre de tri GENERIS.