Commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de: - Lot 1 = 15 200 tonnes - Lot 2 = 17 900 tonnes - Lot 3 = 128 500 tonnes - Lot 4 = 4 830 tonnes Le prix comprend 2 sous critères : Sous critère 1 : 37,5 points : Il sera calculé de la manière suivante : prix calculé en appliquant sur les quantités annuelles produites (cf. quantités mensuelles indicatives données dans le Cctp), les prix résultant de l'application aux valeurs de rachat proposées des mercuriales de l'année échue proposées par le titulaire. S'agissant d'un marché en recettes, le plus disant sera noté à 37,5 et les autres candidats seront classés de manière inversement proportionnel à leur tarif. La formule de notation est la suivante : N = Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix du plus disant P= prix du candidat à noter N=37,5 x P/Po Sous critère 2 : 37,5 points Montant du prix plancher S'agissant d'un marché en recettes, le plus disant sera noté à 37,5 et les autres candidats seront classés de manière inversement proportionnel à leur tarif. La formule de notation est la suivante : N = Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix du plus disant P= prix du candidat à noter N=37,5 x P/Po Le critère Valeur technique est noté sur 15 points Il comprend 1 sous-critère : - adéquation de l'offre proposée aux exigences du Cctp selon les éléments d'appréciation définis dans le cadre de mémoire technique Le critère Développement durable est noté sur 10 points. Il comprend 2 sous-critères : 1. Bilan carbone sur le transport des matériaux à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires avec le kilométrage du ou des sites. Il devra réduire chaque année de 3% ces Ges : 5 points 2. Justification et démonstration du bilan carbone produit avec transmission des plans de formation des personnels et de renouvellement des véhicules permettant l'amélioration du bilan : 5 points