Mandataire de sécurité pour des bâtiments classés IGH et des bâtiments classés Code du Travail
Avis d'attribution
2024-04-23
Afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre II, livre premier, du Code de la Construction et de l'Habitation, « Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur », et conformément aux articles R122-14 et R122-15, le Département souhaite désigner un mandataire de sécurité et un suppléant pour agir en ses lieux et place et correspondre avec l'autorité administrative
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-47368
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 71317100
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 20230970
Lots
Mandataire de sécurité pour des bâtiments classés IGH et des bâtiments classés Code du Travail
LOT-0000Afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre II, livre premier, du Code de la Construction et de l'Habitation, « Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur », et conformément aux articles R122-14 et R122-15, le Département souhaite désigner un mandataire de sécurité et un suppléant pour agir en ses lieux et place et correspondre avec l'autorité administrative
Acheteurs
Département des Hauts-de-Seine
ORG-0002SIRET: 22920050600611
Fournisseurs
2L-IPS
ORG-0006Identifiant: 0
Documents
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