Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants par période indiqués dans l'acte d'engagement correspondent aux montants maximums annuels