Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Avis d'attribution

Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen

2025-06-02

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 28/06/24 Marché n° : 24s020 Ogf, 31 Rue de Cambrai, 75946 paris cedex 19 Montant Ht : 140 000,00 Euros Renseignements complémentaires : « Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Calvados (14)

Acheteurs

Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen

ORG-0001

SIRET: 26140004800102

Adresse14000, CAEN

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