Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Avis d'attribution
Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen
2025-06-02
ServicesPrestations de services
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 28/06/24
Marché n° : 24s020
Ogf, 31 Rue de Cambrai, 75946 paris cedex 19
Montant Ht : 140 000,00 Euros
Renseignements complémentaires :
« Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-61219
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 98371100 - Services d'inhumation et de crémation
Acheteurs
Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen
ORG-0001SIRET: 26140004800102
Adresse14000, CAEN
Documents
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