NETTOYAGE, GESTION DES REJETS, TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES SUR LE PATRIMOINE DE LA SA HLM LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE - 4 LOTS : PHASE CANDIDATURES

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants ainsi que des prestations associées pour les résidences et les locaux des agences de proximité de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne situées dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en quatre (4) lots et traités chacun en marché séparé. Pour les lots N°1 et N°2, les marchés prennent effet en date du 01 octobre 2024 pour une durée ferme de trois (3) ans. À la date d'entrée en application du marché, soit le 01 octobre 2024, le Titulaire devra pouvoir être parfaitement opérationnel afin d'intervenir sur tous les sites. Pour les lots N°3 et N°4, les marchés prennent effet en date du 01 janvier 2025 pour une durée ferme de trois (3) ans. À la date d'entrée en application du marché, soit le 01 janvier 2025, le Titulaire devra pouvoir être parfaitement opérationnel afin d'intervenir sur tous les sites. À l'issue de cette première période de trois (3) ans, les marchés pourront être reconduits une fois pour douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction du présent marché est tacite. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix mixte. À titre principal, le marché est traité à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage, de gestion des rejets et de traitement des encombrants ainsi que pour les prestations de remplacement du personnel de proximité en cas d'absence longue pour les lots N°1 et N°2. À titre accessoire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, décomposé comme suit : Lot N°1 : 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché ; Lot N°2 : 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché ; Lot N°3 : 100 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché ; Lot N°4 : 100 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché