REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES ET D'ASSAINISSEMENT ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES LOI SUR L'EAU
Appel d'offres
2024-04-19
Les missions à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont les suivantes : - Etudes hydrauliques et études d'assainissement des eaux des Bassins Versants Naturels et des plateformes d'infrastructures neuves et existantes ; - Dossier loi sur l'eau ou porter à connaissances quelles que soient les rubriques concernées et le régime (déclaration ou autorisation) ; - Dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) à l'échelle du Département pour l'étude et l'exécution de travaux sur les ouvrages d'art ou sur les ouvrages hydrauliques dans le but de restaurer / améliorer les continuités écologiques de nos installations traversées par des cours d'eau
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-45917
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79311000
Dates importantes
- Date de cloture : 22/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 35
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-56766 (2024-05-17)
- Identifiant interne : 2024-ETU-SET1-0003
Lots
REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES ET D'ASSAINISSEMENT ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES LOI SUR L'EAU
LOT-0000Les missions à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont les suivantes : - Etudes hydrauliques et études d'assainissement des eaux des Bassins Versants Naturels et des plateformes d'infrastructures neuves et existantes ; - Dossier loi sur l'eau ou porter à connaissances quelles que soient les rubriques concernées et le régime (déclaration ou autorisation) ; - Dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) à l'échelle du Département pour l'étude et l'exécution de travaux sur les ouvrages d'art ou sur les ouvrages hydrauliques dans le but de restaurer / améliorer les continuités écologiques de nos installations traversées par des cours d'eau
Acheteurs
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
ORG-0002SIRET: 22350001800013