REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES ET D'ASSAINISSEMENT ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES LOI SUR L'EAU

Appel d'offres

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

2024-05-17

ServicesOuvrage hydrauliqueOuvrage d'infrastructureIngénierieAssainissementEtude340 k€ (estimé)

Les missions à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont les suivantes : - Etudes hydrauliques et études d'assainissement des eaux des Bassins Versants Naturels et des plateformes d'infrastructures neuves et existantes ; - Dossier loi sur l'eau ou porter à connaissances quelles que soient les rubriques concernées et le régime (déclaration ou autorisation) ; - Dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) à l'échelle du Département pour l'étude et l'exécution de travaux sur les ouvrages d'art ou sur les ouvrages hydrauliques dans le but de restaurer / améliorer les continuités écologiques de nos installations traversées par des cours d'eau

Informations générales

Appel d'offres N° 24-56766
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79311000 - Services d'études

Dates importantes

Date de clôture : 18/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Departement D'Ille-Et-Vilaine, 35042 Rennes cedex

Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)

Identifiant interne : 2024-ETU-SET1-0003

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Informations complémentaires de l'avis

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel , ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents : L'intégralité des documents sont disponibles sur le profil acheteur Langue : L'avis est rédigé en langue française

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