AGENCE DE COMMUNICATION GLOBALE 360° AU BENEFICE DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)

Lieux d'exécution : France entière (métropole et DOM). Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit : - Sans minimum - Avec seulement un maximum de 7 millions euros HT valable pour toute la période de validité du présent accord-cadre (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des quantités/valeurs maximales Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.