CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE GRAVELINES
Appel d'offres
COMMUNE DE GRAVELINES
2024-04-17
ServicesAssurance
La présente convention de participation met en œuvre une couverture complémentaire de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents de la commune et du CCAS de Gravelines
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-44494
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 85000000 - Services de santé et services sociaux
Dates importantes
- Date de clôture : 31/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 207
Informations complémentaires de l'avis
Il ne s'agit pas d'un marché public. La procédure est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Lots
La présente convention de participation met en œuvre une couverture complémentaire de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents de la commune et du CCAS de Gravelines
LOT-0001Services
Identifiant interne207
Date de début2025-01-01
Date de fin2030-12-31
Acheteurs
Documents
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