Mise en place et maintenance d'une plateforme de télétransmission des données de télégestion APA et PCH avec les services autonomie à domicile aide (ex-services d'aide et d'accompagnement à domicile)

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires)