Études, investigations et assistance aux travaux d'assainissement et de berges

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum contractuel annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 2 500 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Pour des raisons techniques, d'impartialité et d'incompatibilités de prestations, le nombre maximal de lots attribué à une même entreprise ou un même groupement d'entreprises sera limité à deux pour les lots 1 et 3. A cet effet, une même entreprise ou un même groupement d'entreprises peut être soumissionnaire sur les lots 1 et 3. Toutefois, une entreprise ou un groupement d'entreprises soumissionnaire sur le lot 2 ne pourra pas être soumissionnaire sur le lot 1 ou le lot 3. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, et R2162-7à R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. D'une part, il donnera lieu à l'émission de bons de commande (avec un seul opérateur économique) qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, d'autre part, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec un seul opérateur économique. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 2 500 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Pour des raisons techniques, d'impartialité et d'incompatibilités de prestations, le nombre maximal de lots attribué à une même entreprise ou un même groupement d'entreprises sera limité à deux pour les lots 1 et 3. A cet effet, une même entreprise ou un même groupement d'entreprises peut être soumissionnaire sur les lots 1 et 3. Toutefois, une entreprise ou un groupement d'entreprises soumissionnaire sur le lot 2 ne pourra pas être soumissionnaire sur le lot 1 ou le lot 3. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Pour des raisons techniques, d'impartialité et d'incompatibilités de prestations, le nombre maximal de lots attribué à une même entreprise ou un même groupement d'entreprises sera limité à deux pour les lots 1 et 3. A cet effet, une même entreprise ou un même groupement d'entreprises peut être soumissionnaire sur les lots 1 et 3. Toutefois, une entreprise ou un groupement d'entreprises soumissionnaire sur le lot 2 ne pourra pas être soumissionnaire sur le lot 1 ou le lot 3. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.