Études, investigations et assistance aux travaux d'assainissement et de berges

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articlesL21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lot n°1: les montants contractuels annuels sont sans Montant minimum et un montant maximum de 2 500 000 euros HT. Lot n°2: les Montants contractuel annuel sans montant minimum et un montant maximum contractuel annuel : 2 500 000 euros HT. Lot n°3: Montant minimum contractuel annuel : 0 euros HT et montant maximum de 2 000 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite être reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.