Marché de bâtiments modulaires - Gestion du stock de la Collectivité européenne d'Alsace

Le parc actuel est d'environ 360 modules pour une surface d'environ 5 400m². Les modules sont implantés sur plusieurs sites de la Collectivité européenne d'Alsace (voir « l'inventaire des modules CEA » daté du 08/01/2024 en annexe). Actuellement, le site de stockage des modules se situe sur un terrain à Binderheim (67) géré par l'entreprise DE VINCI. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant de la personne publique par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le CCAP détermine le contenu des bons de commande. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d'exécution donnée, à l'exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite. La reconduction est tacite. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.