Marché de bâtiments modulaires - Gestion du stock de la Collectivité européenne d'Alsace

La consultation concerne la gestion du stock de modules propriété de la Collectivité Européenne d'Alsace. Le parc actuel est d'environ 360 modules pour une surface d'environ 5 400m². Les modules sont implantés sur plusieurs sites de la Collectivité européenne d'Alsace (voir « l'inventaire des modules CEA » daté du 08/01/2024 en annexe). Actuellement, le site de stockage des modules se situe sur un terrain à Binderheim (67) géré par l'entreprise DE VINCI. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant de la personne publique par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le CCAP détermine le contenu des bons de commande. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d'exécution donnée, à l'exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite. La reconduction est tacite. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.