Concession de service public relative à l'île de loisirs d'Étampes (Essonne).
Appel d'offres (avis de concession)
2024-04-14
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public (ou « délégation de service public » ou « DSP ») pour l'exploitation de l'ile de loisirs d'Etampes, au sens des articles L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-3 du Code de la commande publique. La procédure relève des dispositions applicables aux concessions d'un montant supérieur au seuil européen de 5 382 000 € HT. La procédure est une procédure dite « ouverte », où les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. Se référer au règlement de la consultation. Une visite obligatoire est prévue (se reporter au règlement de consultation).
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-43718
- Source : JOUE
- Classification CPV: 92000000
Dates importantes
- Date de cloture : 02/09/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 69, 74, 75, 77, 78, 91, 92
- Identifiant interne : 2400008
Lots
Concession de service public relative à l'île de loisirs d'Etampes
LOT-0001Contrat de concession de service public pour l'île de loisirs d'Étampes. Il est notamment demandé aux candidats de développer des activités sur l'île de loisirs et de réaliser des investissements, tels que précisés dans les documents de la consultation. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire s'engagera également à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service public dans le respect de l'égalité de traitement entre usagers. L'ambition poursuivie par le concédant au travers de cette concession, les caractéristiques principales des biens mis à disposition, les conditions d'exploitation, en ce compris les prestations et obligations mises à la charge du concessionnaire (en termes notamment d'entretien-maintenance et de gros entretien - renouvellement) ainsi que les modalités financières, sont plus précisément définies dans les documents de la consultation. Il est à noter que l'actuelle piscine à vagues ouverte l'été est dans un premier temps incluse dans le périmètre du contrat de la future concession, mais a ensuite vocation à sortir de ce périmètre, tel qu'indiqué dans les autres documents de la consultation.
Acheteurs
Syndicat Mixte de l'Ile de loisirs d'Etampes
ORG-0001SIRET: 25910037800035
Fournisseurs
Tribunal Administratif de Versailles
ORG-0002SIRET: 17780005900012