Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques Accompagnement Personnalisé Préfinancés nominatifs et non nominatifs (CAP)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction