Fourniture de prothèses et DMS pour Uro-Gynécologie

Les contrats conclus seront des accords-cadres mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Les quantités et les spécificités requises par lot sont données dans l'annexe n° 1 au CCTP : Catalogue des besoins. Les quantités sont fournies à titre indicatif n'ont pas de valeur contractuelle. Elles sont la base de consommations de l'année n-1 et pourront varier dans une fourchette de moins 50% et de plus 300%. Lots déclarés sans suite : Les lots 1, 3, 6, 10, 16, 19, 20, 22, 24, 25, 28, 36, 39, 43, 44 et 45 ont été déclaré sans suite. Pour les lots 1, 3, 6, 10, 19, 22, 28, 36 et 39 : Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, ces lots ont été déclaré sans suite car le pouvoir adjudicateur doit repréciser le besoin. Ils seront relancés dans un prochain appel d'offres. Pour les lots 16, 20, 24 et 25 : Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, ces lots ont été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Ils seront relancés dans un prochain appel d'offres. Pour les lots 43, 44 et 45 : Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, ces lots ont été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Ils ne seront pas relancés car les besoins ont été reporté sur des marchés Uniha.