Accord cadre à Bons de commande monoattributaire pour des missions de réalisation de diagnostics PEMD pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Appel d'offres
Société publique des écoles marseillaises
2024-04-11
Une attribution a été publiée.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande MONOATTRIBUTAIRE en vue de la réalisation de diagnostics PEMD conformément aux Décrets n° 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021 relatifs au diagnostic portant sur la gestion des Produits, Équipements, Matériaux et des Déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.
Lieu d'exécution des prestations : Ecoles de Marseille
L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum en valeur sur 4 ans (décomposé annuellement): Montant Maximum : 1 400 000 euros HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-41894
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 79212000 - Services d'audit, 79723000 - Services d'analyse des déchets
Dates importantes
- Date de clôture : 15/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
27 Rue Des Fabres, 13001 Marseille
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Var (83)
- Identifiant interne : 2024-0061
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Durée du marché/de l'accord cadre : 1 an reconductible 3 fois tacitement dans les conditions fixées à l'accord cadre, acte d'engagement valant Ccap.
Point de départ de la durée : Notification de l'accord cadre.
Date de démarrage (prévisionnelle) du marché/de l'accord-cadre : juin 2024
Lots
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
LOT-0000Services
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande MONOATTRIBUTAIRE en vue de la réalisation de diagnostics PEMD conformément aux Décrets n° 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021 relatifs au diagnostic portant sur la gestion des Produits, Équipements, Matériaux et des Déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.
Lieu d'exécution des prestations : Ecoles de Marseille
L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum en valeur sur 4 ans (décomposé annuellement): Montant Maximum : 1 400 000 euros HT
Identifiant interneS-PF-1449962
Localisation
27 Rue Des Fabres, 13001 Marseille
Acheteurs
Société publique des écoles marseillaises
SIRET: 20009767300012
Adresse27, Rue des Fabres, 13001, Marseille
Site Webwww.marches-publics.info
Documents
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