Concession de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur les réseaux d’assainissement en sortie de la station d’épuration Aquaviva

1) Le présent avis de concession a pour objet la relance de la DSP ayant fait l'objet de l'avis de concession n° JOUE 2023/S 146-465247 (BOAMP Avis n° 23-105798 ), procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par la délibération n°19 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins en date du vendredi 1er Mars 2024. 2)Précision aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 (Valeur): 60 000 000 € sur le réseau de chaleur et 19 000 000€ sur le froid (Valeur estimée hors TVA ). 3) Le marché n'est pas renouvelable. 4) Précision à la rubrique 5.1.12 (Conditions du marché public): Date limite de réception des offres : 16/05/2024 à 16h (heure locale) 5) Informations complémentaires 5.1) Critères de sélection des candidatures Conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la Commission de concession de l’Autorité Concédante au regard des critères suivants : - Garanties professionnelles et financières des candidats, appréciées au regard des éléments demandés en section 5.1.9 Critères de sélection du présent avis ; -Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; -Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. 5.2) Groupements Pour la présentation de sa candidature et de son offre, un groupement d'opérateurs économiques peut revêtir la forme juridique de son choix. Toutefois, les candidats sont informés qu’après attribution du contrat d’affermage, le groupement pourra se voir contraindre de revêtir la forme d’un groupement solidaire (articles R.3123-9 et R.3123-10 du code de la commande publique). Lorsqu’un membre d'un groupement d'opérateurs économiques entre dans l’un des cas d’interdictions de soumissionner visé aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique, l'Autorité Concédante exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de cette demande, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure (article L.3123-16 du code de la commande publique). 5.3)Candidats étrangers Par rapport aux éléments demandés à la Section III (conditions de participation), les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française. Les négociations se dérouleront en langue française. 5.4) Type de procédure La procédure est de type ouvert. Conformément aux articles L. 3121-1 et L. 3124-1 du code de la commande publique, l’autorité délégante se réserve la faculté d’engager une négociation avec le ou les candidats. 5.5) Suite à donner à la consultation L’Autorité Concédante se réserve la possibilité, à tout moment de la procédure, de ne pas donner suite à la présente consultation. Les candidats, y compris le délégataire pressenti, ne pourront prétendre à aucune indemnisation ou dédommagement au titre de l’abandon de la consultation. 5.6) Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatives à la présente consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, par l’intermédiaire du profil d’acheteur de l’autorité concédante, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Une réponse sera adressée par lettre circulaire à l'ensemble des candidats six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. 5.7) Visite du site d’implantation de la chaufferie Le terrain d’assise de la chaufferie sera situé sur un terrain mis en location par Thalès. Une visite pourra être organisée selon les conditions suivantes : Dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, plusieurs créneaux de visites individuelles seront organisés par le Pouvoir Adjudicateur. Ces visites seront possibles sur demande. Un mail devra être adressé par le candidat à l’attention de Voir l’e-mail et Voir l’e-mail pour solliciter l’organisation d’une visite, en proposant plusieurs créneaux (date/heure) ainsi que le nombre de personnes présentes lors de la visite avec leurs coordonnées et une copie des cartes d’identité.