Concession de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur les réseaux d’assainissement en sortie de la station d’épuration Aquaviva
Appel d'offres (avis de concession)
2024-04-09
L’Agglomération Cannes des Pays de Lérins, autorité organisatrice de ce service public industriel et commercial, a décidé, par une délibération, de recourir à un contrat de délégation de service public d’une durée de 25 ans portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaud et de froid le cas échéant alimenté par la récupération des calories sur les réseaux d’assainissement à Mandelieu-la-Napoule et Cannes. La présente consultation vise à désigner le concessionnaire du service public du réseau de chauffage et de froid. Le périmètre s’étend sur une partie du territoire des communes de Cannes et Mandelieu-la-Napoule, tel que délimité dans le document Programme. Aucune variante libre n’est prévue. Les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue seront invités à présenter une offre pour les hypothèses de durée et de périmètre envisagées.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 16/05/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 06
- Identifiant interne : C.2024.01
Lots
Concession de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur les réseaux d’assainissement en sortie de la station d’épuration Aquaviva
LOT-0001Le Concessionnaire aura pour missions principales : • La réalisation des travaux initiaux de création du réseau de chaleur et de froid le cas échéant ; • L’exploitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations du réseau ; • La production et la distribution de chaleur et de froid le cas échéant aux abonnés ; • L’exploitation commerciale du réseau de chaleur et de froid via la gestion des relations contractuelles avec les abonnés et la facturation et le recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l’Autorité Délégante d’avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le Délégataire s’engage à créer, au plus tard trois (3) mois après la date de notification du contrat, une société qui aura pour unique objet social l’exécution du présent contrat.
Acheteurs
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins
ORG-0004SIRET: 20003991500018