Prestations foncières de géomètre-expert

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne notamment : - l'établissement de plans parcellaires préalables à division - l'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral - le bornage de propriétés de domanialité privée - la matérialisation des limites divisoires entre propriétés de domanialité privée Les montants annuels maximums sont les suivants: - Lot 1: 25 000 euro(s) HT - Lot 2: 10 000 euro(s) HT - Lot 3: 26 000 euro(s) HT