Mission d'étude pour l'évaluation commune du Plan départemental de l'habitat (PDH) et du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

L'Etat et le Département de la Sarthe sont co-pilotes pour l'évaluation des Plans. Le coordonnateur désigné par la Convention de groupement de commandes est le Département de la Sarthe. La présente consultation est lancée selon la procédure de la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande publique. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois maximum