Collecte et traitement des déchets non-dangereux et dangereux au profit du GSBdD de Phalsbourg
Appel d'offres
Plate-Forme Commissariat Est
2024-04-09
ServicesOrdures ménagères (prestations)Déchets non ménagers (prestations)Total 2.42 M€ (estimé)6 lots dès 90.07 k€
Une attribution a été publiée.
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Phalsbourg : Quartier La Horie à Phalsbourg, CFIM à Dieuze, 1er RI et CRE à Sarrebourg et 16ème BCP à Bitche
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-41027
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90510000 - Élimination et traitement des ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 30/05/2024 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : DAF_2023_001528
Informations complémentaires de l'avis
L'intitulé "LOT-0007" de l'avis correspond aux informations du lot n°5 du marché. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'État : ministère des armées.
Lots
Lot 1 : Déchets non-dangereux - Phalsbourg
Services
Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du quartier La Horie à Phalsbourg
Identifiant interneDAF_2023_001528
Durée prévue1 an
Date de début2024-09-01
Montant347.54 k€
Localisation
1er Régiment d'Hélicoptères de Combat, Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Phalsbourg, 57370 PHALSBOURG
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 28 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
Lot 2 : Déchets non-dangereux - Dieuze
Services
Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du CFIM à Dieuze
Identifiant interneDAF_2023_001528
Durée prévue1 an
Date de début2024-09-01
Montant177.78 k€
Localisation
Quartier Fabert, 57260 DIEUZE
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 16 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
Lot 3 : Déchets non-dangereux - Sarrebourg
Services
Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du 1er RI et du CRE à Sarrebourg
Identifiant interneDAF_2023_001528
Durée prévue1 an
Date de début2024-09-01
Montant392.64 k€
Localisation
Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Sarrebourg, Quartier Cholesky, 57400 SARREBOURG
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 35 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
Lot 4 : Déchets non-dangereux - Bitche
Services
Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du 16ème BCP et du camp de Bitche à Bitche
Identifiant interneDAF_2023_001528
Durée prévue1 an
Date de début2024-09-01
Montant1.19 M€
Localisation
16ème Bataillon de Chasseurs à Pied, Camp de Bitche, 57230 BITCHE
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 67 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
Lot 6 : Déchets dangereux - Bitche
Services
Location de contenants, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) du 16ème BCP et du camp de Bitche à Bitche
Identifiant interneDAF_2023_001528
Durée prévue1 an
Date de début2024-09-01
Montant90.07 k€
Localisation
16ème Bataillon de Chasseurs à Pied, Quartier LCL Driant, 57230 BITCHE
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 90 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
Lot 5 : Déchets dangereux - Phalsbourg / Sarrebourg
Services
Location de contenants, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) du quartier La Horie à Phalsbourg, du 1er RI et du CRE à Sarrebourg
Identifiant interneDAF_2023_001528
Durée prévue1 an
Date de début2024-09-01
Montant215.76 k€
Localisation
1er Régiment d'Infanterie, Quartier Rabier, 57400 SARREBOURG
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 186 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
Acheteurs
Plate-Forme Commissariat Est
SIRET: 13001535700010
Adresse10, rue d'Asfeld BP 60004, 57044, METZ CEDEX 1
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
Documents
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